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BREVETS

litapat brevetti Les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle. (Art. 52(1) CBE)

MARQUES

litapat marchi Peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique [...], à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. (Art. 2 Dir. 2008/95/EC).

CONSEILS

litapat consulenze Préparation et dépôt de demandes de brevet, conseils techniques dans le cadre de procédures judiciaires, avis de brevetabilité et de liberté d'exploitation.